Accréditifs Financiers & SWIFT B2B

RÈGLES D’ENGAGEMENT FINANCIER

01. Virements Bancaires Inter-Sociétés

Le règlement standard exigé pour la libération logistique s’effectue par transfert bancaire (SWIFT / SEPA) suivant les indications de nos factures proforma (B2B). Sauf dérogations contractuelles actées dans nos livres comptables de lignes de crédit, tout déploiement logistique nécessite l’émission confirmée par notre banque de la réception des fonds.

02. Crédit Documentaire (L/C UCP-600)

Pour l’acheminement des containers lourds et des flux d’import-export sécurisés, HABB.MA accepte le règlement sous mécanisme de Lettre de Crédit irrévocable et confirmée (selon les règles ICC UCP-600). La L/C devra être domiciliée par une banque de rang mondial notoire et exempte de toutes conditions restrictives fallacieuses échappant au métier strict de l’expédition.

03. Pénalités de Défaut de Règlement

Sans préjudice de notre droit de bloquer les déchargements, tout défaut de paiement partiel ou total à l’échéance stipulée sur facture déclenchera automatiquement et ce, sans mise en demeure préalable nécessitant intervention d’huissier, d’une part la déchéance du terme rendant caduques d’autres conditions d’encours, et d’autre part la perception de pénalités de retard assises sur le taux de refinancement (Taux Directeur de Bank Al-Maghrib) majoré de 500 points de base, en sus des honoraires de cabinets nécessaires aux recouvrements contentieux.